Conseil Municipal du Vendredi 21 Juillet 2017 // Rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public des déchets // Intervention de Jean-Yves Waquet
Vous nous présentez ici, pour la dernière fois je pense, ce rapport annuel compte tenu du transfert de la totalité du service des déchets à TPM depuis le 1er janvier de cette année. Mais nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion sans exprimer une fois de plus notre position sur la gestion des déchets à Toulon.
Ce rapport a donc pour objet la qualité et le prix de ce service… alors, je dirais pour résumer notre pensée que nous estimons que son rapport qualité/prix n’est pas du tout satisfaisant. ! parce que le prix est trop élevé…
Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet, mais je résume nos principaux griefs :
- En premier lieu, je rappelle que la chambre régionale des comptes indiquait dans son dernier rapport que le taux de la taxe des ordures ménagères (TEOM) est bien supérieur à Toulon à celui des communes comparables, avec un taux de 11,88% pour une moyenne de 9,26% pour la strate.
- Ce taux, en particulier, a fortement augmenté en 2006, alors qu’il était à 8,3% en 2001. Déjà en 2012 le magazine « Que Choisir » précisait que Toulon se classait en 5ème ville de France où la taxe pour les ordures ménagères était la plus chère. De fait, la taxe a augmenté en valeur de +78% depuis 2001, trois fois plus que l’inflation sur la même période...
- Mais le paradoxe est que cette taxe a augmenté fortement alors que le volume collecté a tendance à baisser régulièrement... et que le tri sélectif s’est fortement développé pour permettre la valorisation des déchets, matière ou énergétique.
- La valorisation énergétique permet comme on le sait de chauffer La Beaucaire à Toulon, Berthe à la Seyne, et produit une électricité réinjectée sur le réseau qui permettrait d’alimenter une ville de 40 000 h. Quant à la valorisation matière, la commercialisation des différentes filières (carton verre, métaux), les revenus d’ECo-Emballage, ils sont également source de recettes relativement importantes qui font plus que couvrir les coûts induits par le tri sélectif.
Ces recettes de valorisation permettent de diminuer le coût du service. Pourquoi alors l’usager doit-il payer toujours plus? Comment les sources d’économies se transforment en inflation des prix ? Ce sont des questions que les Toulonnais sont en droit de se poser….
Mais l’examen du bilan financier de la TEOM du dernier compte administratif nous donne une partie de la réponse : la marge nette dégagée est largement excédentaire : 24,65 Millions de recettes de la taxe et de la redevance contre un coût réel de la prestation de 21, 97 Me soit plus de 2,6 Me d’excédent de recettes ! or selon le Code général des impôts, le taux de TEOM doit être fixé de telle manière que les recettes soient proportionnées aux dépenses de la collectivité locale pour assurer ce service. A l’évidence, le taux de 11,88% appliqué actuellement est trop élevé !
En clair, vous demandez aux usagers/contribuables un prix trop élevé par rapport au service rendu et aux coûts des prestataires
Monsieur le Maire, comme nous l’avons déjà demandé le 24 Février dernier lors de la délibération sur les taux , une baisse serait donc plus que légitime…c’est donc désormais à la future Métropole que ce message est envoyé, en tous cas nous serons là pour le lui rappeler..
Mais en attendant, bien sûr, nous voterons CONTRE cette délibération !
De surcroît, après examen des comptes administratifs depuis 2012, le bilan des 5 dernières années est clair :
- Les coûts globaux sont quasiment constants, passant de 22,07 M en 2012 à 21,97 en 2016 : l’augmentation du coût de la collecte est compensée par la baisse du coût du traitement (incidence de la valorisation, tonnage collecté en légère baisse)
- Les recettes augmentent régulièrement et automatiquement compte tenu de la valorisation des bases d’imposition… et passent, en Euros courants, de 23 M en 2012 à 24,6 M en 2016
- Conséquence : la marge excédentaire augmente régulièrement de 1,22 M en 2012 à 2,6 M en 2016
Il importe donc d’ajuster le taux de la TEOM pour que les recettes soient raisonnablement en rapport avec les dépenses
