(Var Matin) Retour sur le conseil municipal du 21 juillet

Ordures ménagères : un coût bien inférieur à l'impôt prélevé !

Conseil Municipal du Vendredi  21 Juillet 2017 // Rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public des déchets // Intervention de Jean-Yves Waquet

Vous nous présentez  ici, pour la dernière fois je pense, ce rapport annuel compte tenu du transfert de la totalité du service des déchets à TPM depuis le 1^er janvier de cette année. Mais nous ne pouvons pas laisser passer cette occasion sans exprimer une fois de plus notre position sur la gestion des déchets à Toulon.

 Ce rapport a donc pour objet la qualité et le prix de ce service… alors,  je dirais pour résumer notre pensée que nous estimons que  son rapport qualité/prix  n’est pas du tout satisfaisant. ! parce que le prix est trop élevé…

Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à ce sujet, mais je résume nos principaux griefs :

•  En premier lieu, je rappelle que la chambre régionale des comptes indiquait dans son dernier rapport que le taux de la taxe des ordures ménagères (TEOM) est bien supérieur à Toulon à celui des communes comparables, avec un taux de 11,88% pour une moyenne de 9,26% pour la strate.
•  Ce taux, en particulier, a fortement augmenté en 2006, alors qu’il était à 8,3% en 2001.  Déjà en 2012 le magazine « Que Choisir » précisait que Toulon se classait en 5^ème ville de France où la taxe pour les ordures ménagères était la plus chère. De fait, la taxe a augmenté en valeur de +78% depuis 2001, trois fois plus que l’inflation sur la même période...
• Mais le paradoxe est que cette taxe a augmenté fortement alors que le volume collecté a tendance à baisser régulièrement...  et que le tri sélectif s’est fortement développé pour permettre la valorisation des déchets, matière ou énergétique.
• La valorisation énergétique permet comme on le sait de chauffer La Beaucaire à Toulon, Berthe à la Seyne, et produit une électricité réinjectée sur le réseau qui permettrait d’alimenter une ville de 40 000 h. Quant à la valorisation matière, la commercialisation des différentes filières (carton verre, métaux), les revenus d’ECo-Emballage, ils sont également source de recettes relativement importantes qui font plus que couvrir les coûts induits par le tri sélectif.

Ces recettes de valorisation permettent de diminuer le coût  du service. Pourquoi alors l’usager doit-il payer toujours plus? Comment les sources d’économies se transforment en inflation des prix ? Ce sont des questions que les Toulonnais sont en droit de se poser….

Mais l’examen du bilan financier de la TEOM du dernier compte administratif nous donne une partie de la réponse : la marge nette dégagée est largement excédentaire : 24,65 Millions de recettes de la taxe et de la redevance contre un coût réel de la prestation de 21, 97 Me soit plus de 2,6 Me d’excédent de recettes ! or selon le Code général des impôts, le taux de TEOM doit être fixé de telle manière que les recettes soient proportionnées aux dépenses de la collectivité locale pour assurer ce service. A l’évidence,  le taux de 11,88% appliqué actuellement est trop élevé !  

 

En clair, vous demandez aux usagers/contribuables un prix trop élevé par rapport au service rendu et aux coûts des prestataires

Monsieur le Maire, comme nous l’avons déjà demandé le 24 Février dernier lors de la délibération sur les taux , une baisse serait donc plus que légitime…c’est donc désormais à la future Métropole que ce message est envoyé, en tous cas nous serons là pour le lui rappeler..

Mais en attendant, bien sûr, nous voterons CONTRE cette délibération !

De surcroît, après examen des comptes administratifs depuis 2012, le bilan des 5 dernières années est clair :

- Les coûts globaux sont quasiment constants, passant de 22,07 M en 2012 à 21,97 en 2016 : l’augmentation du coût de la collecte est compensée par la baisse du coût du traitement (incidence de la valorisation, tonnage collecté en légère baisse)

- Les recettes augmentent régulièrement et automatiquement compte tenu de la valorisation des bases d’imposition… et passent, en Euros courants, de 23 M en 2012 à 24,6 M en 2016

- Conséquence : la marge excédentaire augmente régulièrement de 1,22 M en 2012 à 2,6 M en 2016

Il importe donc d’ajuster le taux de la TEOM pour que les recettes soient raisonnablement en rapport avec les dépenses

 

Geneviève Lévy n’est déjà plus opposée au nouveau gouvernement

Communiqué de presse d’Amaury Navarranne, conseiller régional de PACA, conseiller municipal de Toulon, membre du comité central du Front National

 

En refusant cette semaine de s’opposer lors du vote de confiance au gouvernement de messieurs Philippe et Macron à l’Assemblée nationale, le député Les Républicains de la 1^ère circonscription du Var, Geneviève Lévy, a donc posé un acte fort : elle ne s’opposera tout simplement pas aux projets fous du nouveau pouvoir.

 

Nous pouvons même parler d’une tromperie électorale manifeste, ce qui n’est certes pas nouveau chez ces gens-là. Ecartée toute idée de réguler un tant soit peu l’immigration. Abandonné le discours sur la sécurité de nos concitoyens. Oublié le refus de la marchandisation des corps avec la PMA et la GPA. La liste serait longue de ces nouvelles trahisons ; ses électeurs jugeront.

 

Plus que jamais, seul le Front National est en mesure d’incarner une force alternative à ces politiques délétères que de plus en plus de Français rejettent. C’est en rejoignant le Front National que les Français non-reniés trouverons le cadre d’expression de leurs aspirations à changer vraiment les choses dans leur pays.