CONSEIL MUNICIPAL DE TOULON du 25 SEPTEMBRE 2015
Vos six élus Front National intervenaient à nouveau sur de nombreuses délibérations dont certaines particulièrement sensibles. Voici les principales critiques, suggestions et observations soulevées lors de cette séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2015.
POLITIQUE DE LA VILLE – " Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour l’année 2015 et autorisation de signer les conventions et les avenants avec les porteurs de projets " . " Adoption et financement des projets retenus lors de la deuxième pogrammation 2015 du Contrat de Ville de Toulon et autorisation de signer les conventions et avenants avec les porteurs de projets ". Il était proposé au Conseil d’approuver l’attribution de nombreuses subventions versées à diverses associations. En l’absence de véritables contrôles quant à l’utilisation de ces fonds publics ainsi que sur leurs résultats concrets, Aline Bertrand et le Groupe Front National rejetaient à nouveau la « politique de la ville » conduite par le Maire de Toulon et soutenue par la gauche.
FINANCES–"Maintien du coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur laConsommation finale d'électricité à compter du 1er janvier 2016". jean-Yves Waquet est intervenu à propos de la délibération sur l’adoption de la “taxe communale sur la consommation finale d’électricité”. Il a dénoncé cette taxe qui, avec deux autres, la “la contribution au service public d’électricité” et la “contribution tarifaire d’acheminement d’électricité “ majorent au total notre facture d’électricité de près de 25% ! Elle est, depuis 2011, la conséquence de la Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité) adoptée en application d’une directive européenne. En réalité, elle a pour conséquence, au nom du principe dévoyé de la libre concurrence, de mettre en cause les tarifs préférentiels dont notre pays et ses entreprises bénéficiaient jusqu’alors grâce en particulier à notre parc de centrales nucléaires…C’est pourquoi, par principe, les élus du Front National ont voté contre...!
-« Taxe d'habitation - Application de la loi de finances sur les résidences secondaires ». S'élevant au nom du groupe Front National contre ce projet injuste et inutile, Marc Desgorces a d'emblée lancé une objurgation au maire de Toulon : "renoncez-y, c'est une fausse bonne idée !". Notre conseiller municipal a expliqué à l'assemblée en quoi cette mesure représente une double peine pour les contribuables concernés, "qui subissent déjà l'augmentation TPM, signée Les Républicains, et l'augmentation de l'Etat, signée socialiste".
Il a dénoncé le prétexte inepte avancé par Hubert Falco pour faire avaler cette nouvelle hausse des impôts, à savoir la compensation modeste (sic) de la baisse des dotations de l'Etat. Les citoyens touchés apprécieront, a ajouté Marc Desgorces, en particulier les Marins contraints à la double résidence au gré des affectations successives. Notre représentant a ajouté que ce n'est pas cette mesure qui allait fluidifier le marché immobilier toulonnais. Il a rappelé que face à une disette de finances publiques telle que nous commençons à la vivre, il n'y a que deux types de solutions : soit le traitement démagogique, socialiste, c'est-à-dire augmenter les recettes par l'impôt, soit le traitement libéral, de bon sens, c'est-à-dire maîtriser les dépenses. Marc Desgorces a conclu en assénant à Hubert Falco que "plus qu'une fausse bonne idée, c'est une erreur économique et politique".
CULTURE – ANIMATION CULTURELLE- "Attribution de subventions à diverses associations relevant de la culture et autorisation de signer une convention d'objectif avec l'association TANDEM et un avenant n°1 avec l'association Cultures et Communication". Favorable à la plupart des évènements programmés dans la région toulonnaise, Aline Bertrand et le Groupe Front National s’abstenaient sur l’attribution de subventions allouées à l’association SMAC qui organise le « supermarché de l’Art » : Ayant en mémoire la précédente exposition de ce pseudo-artiste prônant le masochisme et ses tableaux reproduisant un visage ayant un trou à la place de la bouche afin d’y introduire son sexe, les conseillers Front National, contrairement aux élus « républicains » et de gauche, exprimaient la réserve que la morale et le bon goût justifient.
SPORTS - "Attribution d'une subvention au RCT SASP au titre du budget 2015 et autorisation de signer la convention de partenariat financier. Attribution d'une subvention au RCT ASSOCIATION au titre du budget 2015 et autorisation de signer la convention partenariat financier ". Trois subventions étaient votées pour le Rugby Club Toulonnais : l'une pour l'association (les jeunes), l'autre pour la société sportive (l'équipe première) et une troisième pour financer deux loges nouvellement crées. Si les deux premières recevaient notre assentiment, Amaury Navarranne est intervenu pour dénoncer la troisième. En effet, au-delà du fait que ces loges peuvent s'autofinancer par les locations aux entreprises, aucune précision n’était clairement apportée sur l'utilisation des deux loges pour la Mairie.
Quelles associations en profiteraient ? Dans quelles conditions ? Avec quelles réglementations ? Alors que le Maire nous expliquait qu'il fallait trouver des économies, ces 270.000€ pour la saison 2015-2016 pour deux loges nous semblaient trop dispendieuses pour les voter.
EDUCATION - "Tarification des accueils périscolaires et de la restauration scolaire". Cette proposition permettait à Danielle Le Gac de rappeler au Maire de Toulon qu’elle avait, à de nombreuses reprises et en particulier lors du précédent Conseil Municipal, protesté contre ces augmentations de « 2% » appliquées chaque année aux tarifs des cantines scolaires et autres services dispensés par la Mairie. Cependant, le Groupe Front National devait aussi tenir compte des frais importants supportés par la municipalité pour la création des Nouvelles Activités Périscolaires (7,5 millions d’euros) qui sont dispensées gratuitement à Toulon alors que la dotation de l’Etat ne cesse de baisser.
ENFANCE - " Renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse auprès de la Caisse d'Allocations familiales du Var pour la période 2015-2018. Autorisation de signer tous les documents à intervenir". Sur cette délibération, Laure Lavalette et le Groupe Front National s’abstenaient. Si toute la partie du contrat concernant la petite enfance, avec notamment la création de places en crèche et l’intégration d’un espace intergénérationnel, emportait leur assentiment, la seconde partie prévoyait l’attribution de subventions et l’intervention de l’association « Espace Méditerranée » au sein des nouvelles activités périscolaires. Les élus Front National pointaient du doigt le risque communautaire qui pourrait en découler.
