Toulon : le FN demande la baisse du taux de la taxe d'habitation
Conseil Municipal de Toulon du 10 Avril 2015
Le Front National propose une baisse du taux de la taxe d’habitation compensée par une réduction des charges de personnel indues
Intervention de Jean-Yves WAQUET
M. le Maire,
Certes, les taux communaux n’augmentent pas et j’allais dire c’est la moindre des choses puisque vous en avez créé de nouveaux il n’y a pas si longtemps avec la taxe additionnelle pour l’agglomération TPM qui a alourdi considérablement les impôts à charge des Toulonnais.
Mais même en s’en tenant à la part communale, par le simple jeu de la hausse des bases qui comme le rappelle la Chambre régionale des comptes dans son rapport, est sensiblement supérieure à l’inflation, c’est un fait : pour nos concitoyens qui voient aujourd’hui leurs salaires gelés, voire des retraites baissées, le poids des impôts locaux est de plus en plus insupportable…
C’est pourquoi, comme nous l’avons fait l’année dernière, nous vous proposons de faire un geste, même symbolique, en baissant le taux de la taxe d’habitation à 19%, au lieu de 19,35% (pour mémoire 21,76 % en 1995 et 19,35% en 2001…)
M. le Maire, nous avons bien conscience que la diminution de la dotation de l’Etat rend l’exercice plus difficile, mais nous pensons que c’est possible. Cette baisse légère de la taxe d’habitation se traduirait par une simple diminution des recettes de 760 000 Euros, c’est-à-dire le tiers de la hausse due à la simple augmentation des bases…
Pour compenser dans la durée cette baisse minime de ressources, nous préconisons d’appliquer simplement une recommandation de la CRC qui stipule « Le simple respect de la réglementation relative aux congés est susceptible de générer des économies non négligeables pour la ville, permettant la réduction du poids des dépenses de personnel dans ses charges de gestion » (nota 1)
Sauf en cas de réponse positive de votre part sur cette proposition, le groupe Front National votera contre les taux proposés dans la délibération, comme l’année dernière.
Nota 1 : Passer la TH de 19,35 à 19 % fait baisser son produit de 760 000 euros. Or la CRC dans son rapport (page 48/114) indique que « les congés spécifiques qui n’ont aucun fondement juridique et qui subsistent en dépit des observations déjà formulées par la chambre », correspondent à l’équivalent temps plein annuel de 65 agents (soit environ 2 600 000 euros…)